Avant de se lancer dans un investissement immobilier, il faut savoir qu’il existe des instruments juridiques qui visent à alléger certaines charges des épargnants. Le marché concerné est très accessible. Il faut juste bien s’informer sur les solutions mises à disposition. Le démembrement est de plus en plus conseillé par les experts.
Qu’est-ce que le démembrement immobilier ?
Lorsqu’un individu devient pleinement propriétaire d’un bien immobilier, il peut en même temps l’utiliser (usus) et en tirer des revenus s’il le souhaite (fructus). Il a en effet tous les droits, jusqu’à même s’en séparer par la vente.
Lorsqu’il est question de démembrement, comme le mot le laisse le présager, il s’agit de diviser ce droit de pleine propriété en deux :
- D’un côté, il y a le droit d’usufruit, soit le droit d’usage, afin de pouvoir en tirer des bénéfices à travers la location, par exemple, ou simplement en l’utilisant en tant que résidence personnelle.
- D’un autre côté, il y a le droit de nue-propriété qui, lui, permet à son détenteur d’avoir la propriété du bien sans pour autant pouvoir en tirer des bénéfices.
La complémentarité entre ces deux types de droits forme le droit de propriété.
Investir grâce au démembrement immobilier
Comme le droit de propriété n’est pas complet, il est possible d’acheter un bien démembré pour un prix aussi revu à la baisse. L’investisseur aura donc la possibilité d’acquérir, soit la nue-propriété, soit l’usufruit du bien. Il est néanmoins recommandé d’opter pour la cession de l’usufruit à quelqu’un d’autre. Ce genre d’opération peut se faire de manière directe ou à travers une SCPI. Dans la plupart des cas, des bailleurs institutionnels achètent des parts d’usufruit des biens démembrés pour ensuite les faire louer à des fonctionnaires ou des catégories de personnes pouvant se permettre des loyers assez élevés. N’acquérir que la nue-propriété présente des avantages conséquents.
Déjà, comme il a été précédemment mentionné, le nu-propriétaire bénéficie d’un prix décoté, mais il est aussi exempt de toutes les charges liées à la gestion du bien (entretien, relation avec les locataires, etc.). De plus, il n’est pas non plus assujetti aux diverses taxes et impôts fonciers, vu qu’il ne perçoit aucun revenu.
Pour que ce processus de démembrement soit effectif, il faut établir un contrat entre les deux parties (nu-propriétaire et usufruitier). Il faut savoir que c’est un contrat qui a une durée limitée, et le prix de chaque part devra être déterminé par une clé de répartition. Il existe d’ailleurs un barème que l’administration fiscale elle-même met à disposition, et il varie selon la durée du démembrement. Les détails sur www.demembrement.fr/immobilier.
Bref, le démembrement immobilier qui consiste à diviser le droit de propriété en deux offre alors une bonne opportunité de se constituer un patrimoine à prix réduit. C’est un outil juridique légal que les investisseurs devraient connaître un peu plus.
